Conditions d'utilisation

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Les présentes Conditions d’Utilisation (“Conditions”) définissent les règles applicables à votre utilisation de notre site web, de nos applications, services et produits (“Services”).
En accédant à nos Services ou en finalisant un achat, vous déclarez que :
(1) vous avez lu, compris et accepté ces Conditions ;
(2) vous avez l’âge légal pour conclure un contrat contraignant ;
(3) vous disposez de la capacité juridique nécessaire.

1. Présentation

1.1 Les présentes Conditions régissent la relation entre vous (“l’utilisateur”) et Patounet (“nous”).

1.2 Le site patounet.com et ses services associés sont exploités sous le nom Patounet.

1.3 Patounet gère la mise à disposition, la vente et l’assistance liés à ses produits et services. Certaines commandes peuvent être regroupées pour une livraison plus efficace.

1.4 Des politiques supplémentaires (“Politiques”) peuvent compléter les présentes Conditions. En cas de contradiction, la Politique spécifique prévaudra.

1.5 Patounet se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les mises à jour seront publiées sur patounet.com et prendront effet dès leur mise en ligne.

2. Exigences utilisateur et inscription

2.1 L’accès et l’utilisation des Services sont réservés aux personnes majeures ou disposant de la capacité juridique requise selon la législation applicable.

2.2 Vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription, et protéger la confidentialité de vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité effectuée via votre compte.

2.3 Vous ne devez pas partager votre compte ni utiliser Patounet à des fins frauduleuses, abusives ou illégales.

3. Règles d’utilisation et comportements interdits

3.1 Vous vous engagez à respecter les lois applicables et à utiliser les Services de manière personnelle, loyale et responsable.

3.2 Il est strictement interdit de :

  • utiliser les Services à des fins frauduleuses ;

  • perturber ou tenter de contourner les mesures de sécurité du site ;

  • collecter ou utiliser des données d’autres utilisateurs sans leur consentement ;

  • publier ou transmettre des contenus illégaux, diffamatoires, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.

4. Confidentialité

Vos données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur patounet.com.
Vous acceptez que Patounet puisse vous contacter par e-mail, SMS ou tout autre moyen électronique pour les besoins liés à votre commande, à la gestion de votre compte ou à des obligations légales.

5. Contributions d’utilisateur

Tout contenu que vous publiez sur le site (avis, commentaires, photos, etc.) peut être utilisé, reproduit et affiché par Patounet, dans le respect de la législation en vigueur sur la protection des données personnelles.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur patounet.com (textes, images, logos, vidéos, éléments graphiques, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de Patounet ou de ses partenaires.
Toute reproduction ou exploitation sans autorisation préalable est interdite.

7. Droit de rétractation et politique de retour

7.1 Pour les clients situés dans l’Union Européenne : vous disposez d’un droit de rétractation légal de 14 jours à compter de la réception du produit, sans justification.

7.2 Patounet propose également une politique commerciale de retour volontaire de 30 jours pour tous les clients, y compris hors UE. Le retour est gratuit après contact avec le service client.

7.3 Pour exercer ces droits, veuillez contacter : contact@patounet.com

8. Garantie légale

Les produits vendus bénéficient des garanties légales de conformité (2 ans) et contre les vices cachés, conformément au droit applicable.

9. Limitation de responsabilité

Patounet ne saurait être tenu responsable que des dommages directs, prévisibles et prouvés résultant d’une mauvaise exécution de ses obligations.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des dommages indirects, pertes de profits ou préjudices immatériels.

10. Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser Patounet pour toute réclamation, perte ou dommage résultant d’une utilisation des Services en violation des présentes Conditions ou des droits d’un tiers.

11. Règlement des différends et loi applicable

11.1 Pour les consommateurs résidant dans l’Union Européenne : les présentes Conditions sont régies par le droit du pays de résidence du consommateur.
Les tribunaux compétents de ce pays seront seuls compétents en cas de litige.